Conditions générales d’utilisation noryvexo

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de notre site et des services de conseil en marché immobilier associés proposés par noryvexo.

Mise à jour le 22 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site ou en utilisant nos prestations, vous signifiez avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions exposées ici.

Définitions

Pour faciliter la lecture, quelques termes employés dans ce document sont définis ci-dessous.

• Le terme « site » désigne le site Internet accessible à l’adresse noryvexo.org.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site et ses services.
• « Service » fait référence à l’ensemble des prestations d’analyse immobilière et d’accompagnement fournies par noryvexo.
• « Contenus » concerne l’ensemble des textes, documents et échanges réalisés sur le site.

Utilisation des services

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique professionnelle est strictement interdite.

Éligibilité

Nos services sont accessibles uniquement aux personnes juridiquement capables, agissant pour leur propre compte ou mandatées.

L’accès est réservé aux majeurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à faire usage du site dans le respect du droit applicable.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande.
• Respecter la confidentialité des échanges et données fournies.
• S’abstenir de tout usage non conforme à la finalité du site.
• Signaler immédiatement tout problème technique ou suspicion d’abus.

Usages interdits

Certaines pratiques sont expressément exclues du périmètre de nos services.

• Revente de contenus ou données issus de nos analyses immobilières.
• Utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité.
• Diffusion ou stockage d’informations contraires à la législation française.
• Recours à des dispositifs automatisés non autorisés sur le site.
• Toute action visant à perturber la continuité du service.

Propriété intellectuelle

Tout contenu produit ou diffusé sur le site reste la propriété exclusive de noryvexo ou de ses auteurs. Toute reproduction, sans accord, est interdite. Les utilisateurs peuvent consulter, mais pas commercialiser ou modifier ces contenus.

Contenus issus des utilisateurs

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il transmet via le site, sous réserve du respect du cadre légal.

Vie privée et confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données et à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées via le site, dans les conditions fixées par notre politique de confidentialité. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Nos prestations sont fournies à titre informatif, sans promesse de résultat. L’utilisateur reste responsable de ses propres choix.

Limitation de responsabilité

noryvexo ne saurait être tenu responsable d’un préjudice indirect ou immatériel issu de l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir noryvexo contre toute réclamation ou dommage lié à un usage non conforme des services.

Règlement des litiges

Tout différend sera tenté d’être résolu à l’amiable avant action judiciaire.

Droit applicable

Le droit français régit entièrement la présente relation contractuelle.

Résiliation

noryvexo peut mettre fin à l’accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions, avec notification.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site.

Indépendance des clauses

Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions conservent leur effet.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord global entre noryvexo et l’utilisateur et s’appliquent à toute prestation.

Contact et assistance

Pour tout renseignement complémentaire ou demande d’assistance, contactez-nous aux coordonnées suivantes :